Politique de confidentialité
À finaliser avant publication : confirmer les conditions de conservation des demandes dans Netlify Forms et la messagerie, les journaux Netlify et les garanties applicables aux prestataires. Le texte ci-dessous décrit le fonctionnement prévu et les règles de traitement à appliquer.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est Oleg Cugut, entrepreneur exerçant sous le nom commercial Couverture Plomberie 77, SIRET 800 784 605 00027, à l’adresse suivante : 13 rue René Descartes, 77430 Champagne-sur-Seine, France. Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, écrivez à 77atelier.multiservices@gmail.com, ou appelez le 07 69 45 66 04.
2. Comment fonctionne le formulaire ?
Aucun compte n’est nécessaire. Lorsque vous cliquez sur « Envoyer ma demande », les informations du formulaire sont transmises au service Netlify Forms, qui les enregistre pour l’entreprise. Votre application de messagerie n’est pas ouverte. Une notification peut ensuite être envoyée à la messagerie de l’entreprise, selon la configuration de Netlify.
Votre nom, votre adresse e-mail et votre message sont requis pour traiter la demande et vous répondre. Le téléphone est facultatif et sert à vous rappeler si vous le souhaitez. La saisie seule, sans envoi, n’est pas transmise par le code du formulaire. Évitez d’inclure des données sensibles ou des documents sans rapport avec votre demande.
3. Pourquoi ces informations sont-elles utilisées ?
- Pour étudier votre demande de devis et vous recontacter : mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
- Pour répondre à une autre demande de renseignement : intérêt légitime de l’entreprise à assurer les échanges avec les personnes qui la contactent, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
- Si une prestation est convenue : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables, notamment de facturation.
- Pour assurer la distribution et la sécurité du site : intérêt légitime à fournir un service disponible et à prévenir les abus.
Le site ne comporte ni profilage ni décision entièrement automatisée. Une demande de contact ne constitue pas une inscription à une newsletter.
4. Qui peut accéder aux données ?
Les demandes sont destinées aux personnes habilitées au sein de l’entreprise. Elles sont reçues et conservées dans Netlify Forms. Netlify peut les analyser avec ses prestataires de filtrage pour détecter les envois indésirables. Les notifications envoyées à l’adresse Gmail de l’entreprise sont également traitées par Google, fournisseur de cette messagerie. Votre propre fournisseur de messagerie n’intervient que si vous choisissez de nous écrire directement par e-mail ou lors de nos échanges ultérieurs.
L’hébergeur retenu est Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Lors de la consultation du site hébergé, Netlify traite des données techniques nécessaires à la distribution et à la sécurité des pages, telles que l’adresse IP, la date de la requête, la ressource demandée et des informations sur le navigateur. Ces données sont distinctes des champs du formulaire.
5. Pendant combien de temps ?
Les échanges sans suite contractuelle doivent être conservés uniquement pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la réponse, puis supprimés lorsqu’ils ne sont plus utiles à cette finalité. Si une prestation est conclue, les informations nécessaires à son exécution sont conservées pendant la relation contractuelle ; les documents soumis à une obligation légale ou nécessaires à la défense d’un droit sont ensuite archivés pour la durée correspondante.
Les durées et modalités effectives de suppression des demandes dans Netlify Forms, de leurs éventuelles copies dans la messagerie et des journaux techniques restent à confirmer par l’entreprise avant publication. La suppression d’une demande dans Netlify ne supprime pas automatiquement sa copie dans la messagerie, et inversement. Le code du site ne réalise pas cette suppression à votre place.
6. Traitements en dehors de l’Espace économique européen
Le recours à Netlify et à la messagerie Google peut impliquer des traitements en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Netlify publie un accord de traitement des données. Les garanties contractuelles effectivement applicables à l’offre Netlify et au compte de messagerie de l’entreprise doivent être vérifiées avant publication ; cette page ne constitue pas la preuve qu’une garantie particulière a été activée.
7. Cookies et stockage sur votre appareil
Le code de ce site n’utilise pas de cookie, de stockage local, de mesure d’audience ou de publicité. Les polices et ressources de la page sont chargées depuis le site. Un clic sur un lien externe vous conduit vers un autre service, qui applique ses propres règles. Toute fonctionnalité ajoutée ultérieurement devra être examinée avant son activation.
8. Vos droits
Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime. Le droit à la portabilité s’applique dans les cas prévus par le RGPD, notamment à certains traitements automatisés fondés sur le contrat.
Pour exercer vos droits, contactez 77atelier.multiservices@gmail.com en précisant votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, seules les informations nécessaires à sa vérification pourront vous être demandées. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Sécurité et modifications
Le site limite les scripts et les ressources autorisés par une politique de sécurité et ne propose pas de paiement ou de dépôt de fichier. L’utilisation d’e-mails suppose aussi de protéger les accès à la messagerie et de limiter les personnes autorisées à consulter les demandes.
Cette politique doit être mise à jour si les fonctionnalités, les prestataires ou les traitements changent. La date de la dernière version figure en haut de page.